Extraits du débat à troisième lecture (7 février 2011)

Note : les traductions officielles produites par le Parlement des discours en anglais, que nous citons ci-bas, sont parfois boîteuses au niveau du langage ayant rapport avec les personnes trans. Nous nous en excusons.

Lire le débat au complet (Site web du Parlement du Canada)

Bill Siksay (Burnaby-Douglas, NPD):

Le projet de loi est le fruit de consultations en personne auprès de membres des communautés transgenres et transsexuelles d’Ottawa, de Toronto et de Vancouver ainsi que de consultations en ligne auprès de nombreux transgenres de collectivités de l’ensemble du Canada. Il témoigne de leur espoir d’être des citoyens à part entière, égaux aux autres, et du fait qu’ils sont victimes, parfois quotidiennement, de discrimination, de préjudice, d’incompréhension et de violence. J’espère que, avec ce projet de loi, la Chambre et la société canadienne prendront position contre la transphobie et pour l’égalité à part entière des Canadiens trans. […]

Je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas ici d’une tentative pour faire reconnaître des droits spéciaux, mais plutôt pour accorder des droits égaux à une communauté très marginalisée de la société canadienne. […]

Aussi, même si des personnes transgenres ont déjà fait reconnaître leurs droits en déposant des plaintes en vertu des dispositions de la loi actuelle relatives au « sexe » et, parfois, à la « déficience », […] c’est important de souligner ces faits pour que tout soit très clair. Les personnes transgenres ne devraient pas être tenues de chercher à protéger leurs droits en ayant recours à des catégories qui, à l’origine, devaient englober d’autres groupes de la société.

Il est aussi important qu’un groupe qui est marginalisé dans notre société et qui souffre d’une grande discrimination et de beaucoup de préjugés puisse se reconnaître dans la loi. Par ailleurs, il faut que les personnes qui risquent de faire preuve d’un comportement discriminatoire à l’endroit des transgenres sachent sans l’ombre d’un doute que les gestes de cette nature sont inacceptables. Il est également important que la Commission canadienne des droits de la personne ait comme mandat explicite de sensibiliser la population à des questions touchant l’expérience des Canadiens transsexuels et transgenres.
[…]

D’autres critiques portent sur la question des toilettes publiques. Je serai catégorique: rien dans le projet de loi ne permet d’avoir un comportement inacceptable dans les toilettes publiques. La mesure législative ne modifierait pas les sanctions pénales et les autres sanctions imposées en cas d’agression, d’agression sexuelle, de pédophilie, d’indécence, de harcèlement, d’exhibitionnisme et de voyeurisme. Par exemple, les voyeurs et les hommes habillés en femmes qui entrent dans les toilettes des femmes pour harceler ou agresser des femmes ou des jeunes filles feront toujours l’objet d’accusations criminelles. Le projet de loi ne change rien aux sanctions prévues en cas de comportement répréhensible. Il est tout simplement alarmiste d’avancer cet argument de la façon qu’on l’a fait. Cela laisse entendre, de plus, que les personnes transgenres, d’une façon ou d’une autre, sont essentiellement des criminels, ce qui est carrément faux. […]

En fait, ce sont les personnes transgenres qui se heurtent à de graves problèmes dans les toilettes publiques. Ce sont elles qu’on agresse, qu’on insulte et à qui on refuse l’entrée. Voilà en fait où est le problème, et c’est un problème qui mérite notre attention. Les personnes transgenres et transsexuelles devraient avoir le droit de vaquer à leurs activités quotidiennes sans crainte d’être agressées ou de faire l’objet de discrimination. […]

En conclusion, je veux paraphraser une déclaration du Congrès du travail du Canada et un ancien manuel du Syndicat des travailleurs canadiens de l’automobile intitulé To our allies, qui porte sur les droits des GLBT et sur la façon dont les gens peuvent appuyer ces droits.

Jusqu’à ce que nous soyons considérés comme égaux et pas seulement tolérés.
Jusqu’à ce que nos jeunes ne soient plus forcés de quitter leur domicile et de vivre dans les rues.
Jusqu’à ce que nos partenaires soient accueillis à tous les événements familiaux, sociaux et professionnels.
Jusqu’à ce que la police soit là pour nous protéger et non pour nous harceler.
Jusqu’à ce que les travailleurs de l’industrie du sexe ne soient plus considérés comme des criminels.
Jusqu’à ce que l’on inclue nos familles dans les programmes scolaires et les livres d’histoire de nos enfants.
Jusqu’à ce que l’on célèbre nos différences et notre culture plutôt que de les nier.
Jusqu’à ce que nous puissions sortir du placard à notre travail sans risque.
Jusqu’à ce que nous puissions sortir du placard à l’école sans risque.
Jusqu’à ce que les hôpitaux, les banques, les agents de voyages et les compagnies d’assurance nous perçoivent comme des personnes, et non comme des maladies, des sources de problèmes ou de profits.
Jusqu’à ce que l’on mette fin aux stéréotypes quant aux emplois que nous pouvons occuper.
Jusqu’à ce que les parents arrêtent d’être dérangés par le fait d’avoir des enfants transgenres.
Jusqu’à ce que nous n’ayons plus à justifier, à expliquer et à révéler nos vies privées.
Jusqu’à ce que nous arrêtions d’être victime de harcèlement au travail.
Jusqu’à ce que nos rues soient sûres pour les personnes transgenres.
Jusqu’à ce que les religions ouvrent leurs portes à nos célébrations et à nos expressions de foi.
Jusqu’à ce que nous puissions exprimer notre identité sexuelle sans crainte de représailles et sans crainte d’être ridiculisés.
Jusqu’à ce que les stéréotypes de genre prennent fin et que nous soyons tous libres d’être des humains à part entière.
Jusqu’à ce qu’un remède contre la transphobie soit découvert.
Jusqu’à ce que nous puissions aimer et être aimés avec joie et abandon.

Cette semaine, à la Chambre, nous pouvons veiller à ce qu’au moins une partie des souhaits des Canadiens transgenres et transsexuels se réalisent maintenant.

Megan Leslie (Halifax, NPD):

J’étais présente à la Chambre durant la première heure de débat à l’étape de la deuxième lecture lorsque mon collègue, le député de Burnaby—Douglas, a présenté le projet de loi et a prononcé son discours. Il a fait remarquer que c’est un moment historique que celui-ci, au cours duquel nous débattons de la question des transgenres au Parlement, et que c’est la première fois que cette question était soulevée à la Chambre des communes. Le député de Burnaby—Douglas, défend sans relâche les questions touchant la communauté arc-en-ciel et il est le porte-parole du NPD en ce qui concerne la politique sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. Il avait fait valoir que même si c’est un moment historique à la Chambre, son seul regret était que, à notre connaissance, il n’y a aucun député transgenre qui puisse prendre la parole au sujet de ce projet de loi et donner son point de vue privilégié sur l’importance de cette mesure législative.

[…] rien de ce que je peux dire à la Chambre au sujet de notre projet de loi sur les droits des transgenres pourrait remplacer l’écoute des expériences vécues par des Canadiens transgenres. Je vais utiliser mon temps de parole aujourd’hui pour faire entendre les voix de personnes, certaines d’Halifax et d’autres de différents coins du Canada, qui ont communiqué avec moi au sujet de ce projet de loi. […] Je veux faire entendre leurs voix à tous à la Chambre, de sorte que tous les députés sachent ce qu’ils ont dit, dans le cadre de cet important débat.

Sandra Bornemann est une jeune femme avec qui j’ai eu le privilège de travailler à Halifax. Elle travaille pour le Youth Project à Halifax. Nous avons collaboré à certains projets ensemble. Nous avons collaboré dans certains dossiers. Sandra m’a écrit et a dit très simplement « Les transgenres sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence. Ils se voient trop souvent refuser des emplois, des logements et l’accès à des soins de santé, et ils ont de la difficulté à obtenir des documents d’identité. Les transgenres sont des travailleurs, des citoyens et des membres aimés de leurs familles respectives. Ils méritent d’être respectés, traités comme les autres et protégés de la discrimination et de la violence ».

[…]Un de mes électeurs m’a écrit ce qui suit: « J’habite à Halifax et je suis transgenre. J’ai passé la plus grande partie de ma carrière à défendre les droits des autres, notamment les Néo-Écossais d’origine africaine, les personnes handicapées, les néo-Canadiens, les parents seuls, les gais, les lesbiennes et les bisexuels de ma collectivité, mais sans trouver le courage d’avouer que j’étais un transgenre et d’oser défendre mes propres droits. En fait, ce n’est que tout récemment, il a quelques années, que j’ai révélé à mon épouse et à mes enfants adultes que j’étais transgenre. Peut-être avais-je beaucoup de raisons pour garder cette information secrète. Par exemple, je ne voulais pas détourner l’attention des groupes avec lesquels je travaillais. J’avais également peur. Je craignais notamment faire l’objet de discrimination, de perdre mon emploi, de faire du mal à ma famille et à mes amis. Je craignais également qu’on ne me traite de malade, comme je l’ai vu faire à maintes reprises à l’égard de transgenres. J’ai pris connaissance du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, et je vous demande de l’appuyer. » […]

John Ross et le révérend Warren Schell ont cosigné une lettre qu’ils m’ont adressée et qui était ainsi libellée: « Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander d’appuyer le projet de loi C-389. Nous sommes tout à fait conscients que les transsexuels et les transgenres comptent parmi les groupes les plus marginalisés de notre société. Ils éprouvent souvent beaucoup de difficultés à trouver un logement, un emploi et des services. » […]

J’aimerais vous lire un extrait d’une autre lettre, de la part de Mercedes Allen. Voici ce qu’elle écrit: « J’aimerais vous remercier sincèrement d’appuyer le projet de loi C-389 à l’étape de la deuxième lecture. J’espère que vous continuerez de l’appuyer lorsqu’il sera soumis à la discussion, puis lorsqu’auront lieu la discussion finale et le vote, le mercredi 9 février. » […]

Je vous lis maintenant un passage d’une autre lettre que j’ai reçue: « Je vous écris aujourd’hui pour manifester mon appui à l’égard du projet de loi C-389. Actuellement, les transgenres ne sont protégés qu’implicitement et doivent souvent faire face à des manifestations de violence et de discrimination extrêmes. De nombreuses personnes vivent dans la pauvreté et peinent à payer leurs dépenses essentielles et leurs soins de santé. Cette situation est largement attribuable à la discrimination et à la violence auxquelles elles sont soumises, ce qui comprend la difficulté de trouver un emploi, un logement, un réseau de soutien et des services. De nombreux transgenres ont réussi tout de même à surmonter l’adversité et à défendre leurs droits, ce qui témoigne de leur grande force. Actuellement, les transgenres sont sous-représentés dans les gouvernements du monde entier. Il y a seulement deux députés ouvertement transsexuels dans le monde, soit Georgina Beyer, en Nouvelle-Zélande, et Vladimir Luxuria, en Italie. Bien qu’à certains endroits du monde les transgenres bénéficient de mesures de protection explicites, ce n’est pas le cas au Canada. Je pense qu’il est temps que le Canada redevienne un chef de file de la défense des droits de la personne et protège explicitement les transgenres et transsexuels. Je vous exhorte, vous et vos collègues, à être la voix de ceux qui, parmi vos électeurs, ont besoin de protection. Je vous exhorte à appuyer le projet de loi C-389. » Cette lettre a été rédigée par April Friesen.

Une autre résidante d’Halifax, Stephanie Ehler, m’a écrit pour me dire ce qui suit: « C’est très malheureux qu’on n’en ait pas fait davantage jusqu’ici pour promouvoir les droits des transgenres. En raison de la situation actuelle, vous devez faire tout en votre possible pour faire adopter des mesures positives. Je vous encourage et vous appuie dans vos démarches en ce sens. »

Matthew McLauchlin et Susan Gapka, deux défenseurs infatigables des droits des transgenres […] soulignent également le fait que les champs de compétence fédérale visés par ce projet de loi sont justement ceux où les transgenres sont les plus susceptibles de faire l’objet de discrimination, à savoir: les banques, les voyages par avion, l’immigration, les douanes, les prisons et bien d’autres encore. Nous devons donc nous pencher sur ces domaines très importants. Matt a également balayé assez rapidement l’argument ayant trait aux toilettes. Voici ce qu’il m’a dit: « Pour ce qui est des craintes liées aux toilettes, c’est un argument qui révèle beaucoup d’hypocrisie. En effet, rien ne s’est jamais produit dans les plus de 100 administrations — tant aux États-Unis qu’ailleurs — qui disposent de mécanismes de protection, alors que presque toutes les personnes transgenres ont déjà fait l’objet de harcèlement dans les toilettes. » C’est un bon point.

[Les lettres que j’ai lues ne sont] rien en comparaison du nombre de rencontres individuelles que j’ai pu avoir avec des transgenres d’Halifax et leurs sympathisants. Ces personnes m’ont remerciée de l’appui de notre parti à ce projet de loi et m’ont fait part de leurs histoires empreintes de courage, de peur, de bravoure, de colère, de terreur, d’amour, de haine, de fierté et de pouvoir. Elles m’ont parlé de leurs expériences personnelles ou de celles d’êtres chers. Je crois sincèrement que, si tous les députés avaient l’occasion d’entendre ces histoires et de regarder droit dans les yeux les personnes qui les ont vécues, ils ne pourraient faire autrement que d’appuyer ce projet de loi.

Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.):

[…]Il y a plusieurs mythes autour de ce projet de loi et de ses répercussions. Je vais parler de huit mythes principaux et démontrer qu’ils ne sont pas basés sur la vérité ni sur les faits. […]

Le premier mythe consiste à dire que le projet de loi C-389 permettra aux pédophiles de traîner dans les toilettes pour essayer de s’attaquer à des petites filles. C’est complètement faux. La pédophilie est un crime haineux en toutes circonstances, sans exception. La pédophilie est punissable en vertu de l’article 151 du Code criminel du Canada. […] Le projet de loi ne permettra absolument aucune forme d’exploitation sexuelle, qu’il s’agisse de pédophilie ou d’autre chose. Je trouve insultant de traiter de pédophiles toutes les personnes transgenres, comme certains l’ont fait en exprimant leur opposition au projet de loi.

Le deuxième mythe, c’est que le projet de loi expose nos enfants aux pervers dans les douches et les vestiaires publics. […] C’est une fois de plus complètement faux. Comme je l’ai déjà dit, le projet de loi ne permettra absolument aucune forme d’exploitation sexuelle. Toute forme d’exploitation sexuelle est punissable en vertu de notre Code criminel. Par conséquent, prétendre que le projet de loi légalisera l’exploitation sexuelle dans certains cas est complètement faux. Ceux qui prétendent le contraire savent que c’est faux. C’est vraiment honteux de leur part d’essayer d’invoquer un tel argument contre le projet de loi.

Le troisième mythe est que le projet de loi prendrait le pas sur d’autres dispositions du Code criminel. Il est honteux que quiconque recoure à cet argument pour s’opposer au projet de loi C-389. La partie V du Code criminel du Canada est parfaitement claire quant à ce qui constitue une infraction sexuelle. Rien dans le projet de loi C-389 ne remplace ces dispositions, indépendamment de la question de savoir si une personne est ou non transgenre. Je trouve honteux de propager ce mythe.

Le quatrième mythe consiste à dire que l’enseignement de l’expression sexuelle deviendrait obligatoire dans les écoles. Rien dans le projet de loi ne pourrait imposer une telle chose. […]

D’après le cinquième mythe, le projet de loi C-389 favoriserait la confusion sexuelle parmi les adolescents vulnérables. […] Le projet de loi ne favoriserait pas la confusion sexuelle. Ce serait plutôt le contraire. On nous a parlé des jeunes adolescents transgenres qui sont jetés hors de chez eux et sont victimes de discrimination. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique qui fait valoir les droits de chacun et protège les individus et les groupes contre la discrimination, que les adolescents ne craignent pas de manifester leur sexualité et leur identité sexuelle. Le projet de loi ferait considérablement avancer ce combat et cette protection.

Selon le sixième mythe, le projet de loi C-389 serait l’oeuvre d’un petit groupe de militants. C’est complètement faux encore une fois. Le quotidien des transgenres, qui sont souvent susceptibles d’être l’objet d’actes violents, est marqué par la discrimination. […] Même si les transgenres ne constituent qu’une faible proportion de la population canadienne, tous les Canadiens ont le droit de ne pas être victimes de discrimination. Ce projet de loi repose sur le principe de l’égalité des droits. Ce n’est pas parce qu’on parle d’une seule personne, d’une dizaine ou d’une centaine que la discrimination est justifiée pour autant. La discrimination n’est jamais justifiée.

Tous les Canadiens, peu importe leur orientation sexuelle, leur expression sexuelle ou leur identité sexuelle, ont le droit de vivre en sécurité, de travailler, d’avoir accès comme les autres aux soins de santé, de se loger et de circuler dans la rue sans craindre de se faire tabasser à cause de leur expression ou de leur identité sexuelles. S’il est adopté, ce projet de loi constituera un grand pas dans la bonne direction.

Voyons maintenant le septième mythe: en vertu du projet de loi C-389, toutes les fois qu’une personne se plaindra d’un transgenre, elle pourra être accusée de crime haineux. Faux, comme le reste. Personne n’aura à craindre d’être accusé injustement de crime haineux. Voici la définition que donne la Loi canadienne sur les droits de la personne de la propagande haineuse: « des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères [constituant un motif ide distinction illicite]. » Seuls les messages sur les transgenres qui correspondent à la définition que je viens de donner seraient considérés comme de la propagande haineuse, comme c’est actuellement pour les messages liés à la race, à l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge ou le sexe d’une personne.

Je vais devoir m’arrêter ici, parce que mon temps de parole est écoulé. Je tiens cependant à dire que j’appuie ce projet de loi et que j’exhorte tous mes collègues, y compris ceux de mon caucus, à l’appuyer eux aussi.

Bill Siksay:

Je veux parler de mon expérience personnelle un instant. Je suis gai et je sais qu’il a été long et souvent très ardu d’assurer ma place comme citoyen à part entière et égal aux autres. Je sais que ma libération, comme gai, a pu se faire grâce au travail acharné, aux risques et aux sacrifices de nombreux frères et soeurs homosexuels ainsi que de beaucoup d’alliés forts. En tant qu’homosexuel, je sais que la bataille pour l’égalité des homosexuels et des autres personnes au sein de notre société a souvent été menée et portée à bout de bras par des membres des communautés transgenre et transsexuelle. Je sais que ce sont les travestis qui nous ont aidés à lutter et qui nous ont peut-être même montré à nous battre contre l’oppression, la discrimination, les préjugés et la violence auxquels nous étions exposés.

À Stonewall et longtemps avant et longtemps après Stonewall, ce sont les membres de la communauté trans qui ont dirigé et motivé notre combat et qui ont été solidaires avec nous à maintes reprises. C’est une des raisons qui font que je suis fier d’exprimer ma solidarité avec les communautés transgenre et transsexuelle au moment où nous tentons finalement d’obtenir leur pleine égalité et d’inscrire leurs droits humains dans les lois du Canada.

J’ai été très honoré de la confiance que m’a témoignée la communauté transgenre et de devenir son allié et de travailler solidairement avec elle. J’ai été honoré que ses membres me racontent leur histoire et m’en parlent de leurs luttes. Cela a fait de moi un meilleur allié, un meilleur ami et un meilleur citoyen.

J’ai rencontré des personnes belles, fortes, aimantes et s’exprimant bien qui sont confrontées à des défis que je peux difficilement imaginer et que je n’évalue pas complètement. Je compte parmi mes amis des gens qui vivent fièrement et expriment toute leur humanité en dépit de nombreux obstacles. Ce que j’entends par le fait d’être pleinement humain a été transformé et élargi parce que j’ai pu apprendre.

J’ai vu et parfois partagé la frustration, la colère, les larmes et la profonde tristesse de gens qui ne sont pas encore égaux, qui sont trop souvent victimes de violence, parfois au prix de leur vie, et qui pleurent la perte d’amis et de membres de leur famille pour qui la douleur était insupportable. La détermination avec laquelle ils revendiquent leur véritable identité et leur place dans notre société, leur droit de vivre pleinement leur vie et d’être des humains à part entière me rend plus fort.

[…] N’oublions pas que les choses ont évolué depuis que nous avons entrepris nos démarches, il y a six ans. N’oublions pas que nous ne sommes pas la seule tribune pour la défense de l’égalité à part entière des transgenres. N’oublions pas non plus les victoires remportées et les progrès réalisés dans d’autres instances. Réjouissons-nous du soutien de nouveaux amis et alliés que nous avons trouvés ici, dans cette enceinte ainsi que partout au pays et préparons-nous à reprendre le travail avec de nouvelles stratégies et de nouveaux plans.

Je suis convaincu que le changement auquel nous aspirons se concrétisera et que justice sera rendue. Peut-être que, très bientôt, les Canadiens transgenres et transsexuels pourront s’exprimer ouvertement et avec fierté et faire entendre leur voix haut et fort dans cette enceinte. J’espère que, très bientôt, un membre de la communauté transgenre qui s’affiche ouvertement sera élu et qu’il pourra parler par expérience et exposer directement les préoccupations de sa communauté ici à la Chambre des communes. Nous aurons l’occasion de nous réjouir.


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