Extraits de la première heure de débat (10 mai)

Note : les traductions officielles produites par le Parlement des discours en anglais, que nous citons ci-bas, sont parfois boîteuses au niveau du langage ayant rapport avec les personnes trans. Nous nous en excusons.

Lire le débat au complet (Site web du Parlement du Canada)

Bill Siksay (Burnaby-Douglas, NPD):


Ce projet de loi vise à offrir explicitement aux Canadiens transgenres et transsexuels une protection complète des droits de la personne dans tous les domaines qui relèvent du fédéral en ajoutant l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de discrimination illicites énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux dispositions du Code criminel portant sur les crimes haineux et les peines. C’est la première fois que l’identité et l’expression sexuelles font l’objet d’un débat au Parlement canadien. Il s’agit d’un débat historique qui devrait avoir eu lieu il y a longtemps. Les mesures proposées dans ce projet de loi auraient elles aussi dû être prises il y a longtemps.

C’est un débat qui se tiendra sans la participation directe de transgenres parce qu’il n’y a actuellement pas de député ouvertement transgenre à la Chambre. Je le regrette beaucoup, parce qu’en n’ayant personne qui soit en mesure de présenter une expérience personnelle à ce sujet, certains points très importants seront passés sous silence et d’autres risquent d’être présentés maladroitement. Ce sera un jour faste lorsqu’un transgenre affiché sera élu à la Chambre. Ce sera un pas de plus vers une authentique représentation de la diversité canadienne à la Chambre des communes. […]

Les personnes transgenres font l’objet de discrimination, de préjugés et de violence […] Ces personnes font l’objet de discrimination notoire au travail de même qu’en matière d’accès au logement et à des services tels que les soins de santé. Elles ont souvent énormément de difficulté à obtenir les documents d’identité appropriés. Les personnes transgenres sont plus que toutes autres victimes de violence, notamment d’agression sexuelle et de meurtre. […]

Après mon élection, en 2004, j’ai entrepris, en qualité de porte-parole néo-démocrate sur les questions touchant les gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et transsexuels, une série de consultations auprès de la communauté transgenre. Des consultations en personne ont été menées à Ottawa, à Toronto et à Vancouver, et d’énergiques consultations ont été menées par courrier électronique avec les habitants d’autres villes du pays. Ces consultations ont confirmé que la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’intégrer l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite est une priorité essentielle dans la communauté, et celle-ci accordait également une priorité élevée à l’apport de changements du même ordre aux dispositions du Code criminel relatives à la détermination de la peine et aux crimes haineux. En conséquence directe de ces consultations, le projet de loi C-389 à l’étude aujourd’hui a été rédigé et présenté.

L’inclusion des personnes transgenres aux lois sur les droits de la personne peut avoir des retombées énormes. Ces personnes peuvent actuellement se poser la question suivante: « Comment puis-je sentir que je fais partie de la société si je ne suis pas protégé par les lois sur les droits de la personne? » […]

Le besoin d’une telle mesure législative est clair. Il ne fait aucun doute que les transgenres sont victimes de préjugés, de discrimination et de violence. Il ne fait aucun doute que leurs expériences en matière d’identité et d’expression sexuelles font partie de l’expérience humaine, élargissant notre compréhension de ce qu’est le genre et exposant notre humanité. Il ne fait aucun doute que les transgenres sont des êtres chers, des membres de notre famille, des collègues de travail ou des voisins qui enrichissent nos vies. Il ne fait aucun doute que les transgenres devraient pouvoir avoir une vie heureuse, saine, sûre et productive. Il ne fait aucun doute que la discrimination et les préjugés coûtent cher à toute société.

Voilà pourquoi nous avons besoin de cette mesure législative. Nous devons absolument exprimer de façon claire et explicite que les transgenres canadiens sont des membres précieux de nos familles et de nos collectivités.

Rob Oliphant (Don Valley-Ouest, libéral):

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat pour exprimer mon soutien au projet de loi. Je remercie le député de Burnaby—Douglas [Bill Siksay] pour sa ténacité et sa persistance à soulever des questions concernant les transgenres, les transsexuels et leur communauté en général. Son travail projette une image positive de tous les parlementaires. Parfois, nous aimons nous en attribuer le crédit, mais nous le remercions de son travail. […]

Les députés sont des êtres humains et des citoyens. Nous reconnaissons ici que nous représentons tout le monde. Lorsque nous discutons de mesures législatives et de modifications au Code criminel et à la Loi canadienne sur les droits de la personne, nous sommes avec nos électeurs. Peu importe qu’un groupe touché par une mesure législative ne compte que quelques personnes nous devons nous assurer que tous les Canadiens bénéficient de la liberté, de la justice et de l’équité. […]

Sur le plan personnel, ce projet de loi touche certains de mes amis. Je connais des gens qui ont vécu le processus de changement de sexe. Ce processus a été difficile pour eux et pour leur famille, et il a également été difficile pour moi, leur ami. Quand il est question de comprendre la sexualité et l’identité humaines, nous sommes parfois confrontés à nos propres limites. Il est absolument essentiel que nous prenions la peine de nous entretenir avec des gens qui peuvent être différents de nous. Le sujet peut en effrayer certains. Il peut obliger des gens à ouvrir leur esprit et à élargir leurs horizons, mais il faut absolument comprendre qu’il s’agit de vraies personnes. Il ne s’agit pas d’une question dont on doit discuter, mais de gens en chair et en os. La situation de ces personnes et les questions qu’elles soulèvent sont complexes. Ces gens ne devraient donc pas avoir à subir de discrimination. Ce projet de loi permettrait de mettre à jour une partie du problème.[…]

En plus de me toucher personnellement, cette question a également un aspect pastoral. Lorsque j’étais pasteur de l’Église Unie, j’ai eu l’occasion de prononcer un sermon sur la question des transgenres. Comme il s’agissait d’une congrégation assez petite et plutôt conservatrice, j’étais nerveux à l’idée de soulever une question dont les gens n’étaient peut-être pas au courant. Peut-être qu’ils n’avaient jamais rencontrés de gens dont l’orientation sexuelle était différente de la leur. Toutefois, même si j’étais nerveux, les membres de la congrégation ne l’étaient pas. Ils ont bien accueilli ce sermon qui leur a, selon eux, ouvert l’esprit. Il y avait 350 personnes à l’église ce dimanche. Après le sermon, trois personnes sont venues me voir pour me dire que le sermon les avait touchées personnellement. Deux d’entre elles avaient des membres de leur famille qui étaient transgenres, et l’autre personne connaissait un collègue qui l’était. Elles cherchaient de l’aide, et elles étaient heureuses que quelqu’un avait enfin eu le courage, ou du moins le bon sens, de soulever cette question afin qu’elles puissent en parler. On pourrait avoir une discussion ouverte à ce sujet, et les gens pourraient exprimer leurs craintes à l’égard des personnes différentes d’eux.

Pour moi, cette question a un aspect professionnel également. En effet, j’ai siégé pendant un certain temps à une commission des droits de la personne. Nous voulions des précisions sur certaines questions. Nous n’avions pas du tout peur d’élargir la portée de la mesure législative. Nous n’avions pas peur d’élargir notre contexte de travail parce que nos expériences – et dans une certaine mesure, les statistiques – nous avaient appris que les gens qui sont différents de la majorité de la population font face à une discrimination constante. Il est important que nous prenions le temps d’apporter ces petits changements à ces deux mesures législatives pour prévenir cette discrimination.[…]

Cinquante et un pour cent des habitants de ma circonscription ne sont pas nés au Canada et 49 p. 100 sont nés ici. Ceux qui ont choisi de venir vivre au Canada me disent régulièrement qu’ils ont fait ce choix parce que le Canada garantit les droits de la personne dans sa Charte des droits et libertés. Avec cette charte, nous avons accueilli le monde entier, nous nous sommes présentés comme un modèle de compréhension et d’expression et nous offrons à tous les groupes minoritaires une protection absolue.

Cette question forcera les députés à la Chambre à s’ouvrir davantage. Il en ira de même des membres de mon parti. Nous en avons déjà discuté. Je crois que nous avons convenu qu’il s’agit d’une mesure législative importante pour faire avancer le débat, non seulement pour garantir quelque chose dans deux lois, mais aussi pour ouvrir le débat afin que les Canadiens de partout au pays puissent eux aussi y participer. Il ne faut plus craindre la discussion. Il ne faut plus craindre ceux dont l’opinion diffère de la nôtre, que ce soit des membres de notre famille ou de notre collectivité, ou nos voisins. […]

Je suis impatient d’entendre le reste du débat sur cette question. Il faut que d’autres députés à la Chambre prennent le temps de parler aux transgenres, d’écouter leur histoire et de leur dire que leur histoire est notre histoire. Ensemble, en tant que collectivité, nous partageons à la fois leurs peines et leurs joies dans l’expression totale de l’identité que Dieu, selon moi, leur a donnée. Nous devons les aider à s’exprimer pleinement et en toute sécurité et à profiter de tous leurs droits en tant que citoyens canadiens.

Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, Bloc Québécois):

Le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-389. D’autres juridictions au Canada ont déjà des politiques au sujet de la diversité des genres. La proposition favorise la promotion et le respect des droits de la personne en interdisant toute forme de discrimination fondée sur l’identité et l’expression sexuelles. Cela dit, il y a lieu de se prononcer en faveur du principe de ce projet de loi puisque l’expression et l’identité sexuelles seront protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il ne sera plus nécessaire de se référer à des interprétations ambigües du terme « sexe » pour déterminer si toutes les personnes transgenres sont protégées par la loi. Le crime de l’incitation publique à la haine visant l’identité ou l’expression sexuelles serait reconnu par le Code criminel.

Ce projet de loi répond-il à un problème? C’est ce que les députés vont tenter de nous expliquer aujourd’hui. La discrimination et le harcèlement à l’endroit des personnes transgenres peuvent prendre diverses formes. Par exemple, on pourrait ne pas respecter le droit d’une femme transsexuelle d’être fouillée par une femme dans le cadre d’une intervention policière.[…]

Il est difficile d’estimer combien de personnes sont victimes de tels actes de discrimination au Québec annuellement. Toutefois, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constatait la chose suivante en mai 2009: Les personnes de minorités sexuelles et les familles homoparentales ne reçoivent pas les services adaptés à leur situation en raison des attitudes hétérosexistes, souvent inconscientes, des comportements et des préjugés homophobes qui persistent, notamment dans les institutions et à cause du silence des intervenant-e-s sur la question de la diversité sexuelle.

Aux États-Unis, où l’organisation Human Rights Campaign relève les cas de discrimination en fonction de l’identité sexuelle, il est estimé qu’un homicide sur 1 000 est un crime haineux contre une personne transgenre.
[…] Ces personnes, qui sont fréquemment victimes de discrimination dans le milieu du travail, dans le système de santé, au moment de louer un logement, etc., bénéficieraient directement des protections garanties par la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Megan Leslie (Halifax, NPD):

Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi d’intervenir aujourd’hui au sujet du projet de loi C-389. Je suis extrêmement fière d’avoir appuyé cette mesure législative qu’a présentée mon collègue de Burnaby—Douglas, qui est un remarquable défenseur des droits des transgenres et de ceux de la personne au Canada. Ce projet de loi aiderait le Canada à assurer à la communauté transgenre le respect et la reconnaissance qui lui reviennent de droit puisqu’il prévoit l’ajout de l’identité et de l’expression sexuelles à la Loi canadienne sur les droits de la personne comme à motifs de distinction illicite.

Les droits de la personne continuent à susciter la controverse au Canada. Une petite minorité perçoit en quelque sorte l’égalité pour tous comme une menace et la compassion manque parfois à l’appel. Il faut recentrer le débat sur les droits de la personne au Canada. Il faut remplacer les notions de tolérance et d’accommodement, qui sous-entendent une forme d’obligation forcée, par des notions comme respecte et dignité. En bref, nous devons être plus respectueux les uns envers les autres. Nous devons respecter la différence. Nous devrions favoriser l’égalité au moyen de la justice sociale, économique et environnementale. Nos codes des droits de la personne devraient illustrer notre recherche de la justice, précisément ce que nous avons l’occasion de faire au cours de la présente session parlementaire.

Pourquoi ajouterions-nous ces notions comme motifs de discrimination? L’identité sexuelle correspond au sentiment inné d’une personne d’être homme, femme, [bi-genre ou sans genre]. Il ne s’agit ni du sexe biologique, ni de l’orientation sexuelle. On doit respecter l’identité sexuelle au même titre que l’identité de la personne. L’expression sexuelle constitue la manifestation de cette identité interne. Il s’agit purement et simplement de la liberté d’être soi-même.

Les notions d’identité et d’expression sexuelles paraissent fort simples à première vue, mais certaines personnes ont de la difficulté à les comprendre. Leur intégration à la loi vise à régler certains problèmes de sexisme, d’homophobie et de transgression des enseignements traditionnels qu’on trouve au Canada.

C’est la première fois qu’une mesure législative du genre est débattue à la Chambre des communes. L’égalité de la communauté transgenre n’a pas progressé autant que celle d’autres groupes marginalisés. La peur et les préjugés ont ralenti cette quête d’égalité liée aux droits de la personne et ce retard a entraîné la discrimination des personnes transgenres. Par surcroît, elles font au quotidien l’objet de préjugés, de harcèlement et de violence.

Les transgenres sont souvent victimes d’actes violents comme l’agression et le meurtre, tout à fait gratuitement. On leur refuse souvent des droits que nous tenons tous pour acquis, par exemple l’accès aux soins de santé et au logement, la capacité d’obtenir des pièces d’identité, l’accès aux cabinets d’aisance et autres lieux réservés exclusivement aux hommes ou aux femmes, de même que la capacité de trouver un emploi et de le conserver. Une amie m’a demandé de rédiger une lettre expliquant la jurisprudence relative à l’utilisation des cabinets d’aisance pour les transgenres. Elle garde cette lettre dans son sac à main de façon à pouvoir s’en servir au besoin. Pour toute personne, c’est le comble de l’outrage que de se voir refuser l’accès aux cabinets d’aisance et d’être obligée de présenter une lettre rédigée sur le papier à entête d’un cabinet d’avocat pour qu’on la prenne au sérieux et qu’on reconnaisse qu’elle a le droit d’utiliser un espace réservé aux hommes ou aux femmes.

Un tel problème peut être réglé grâce à l’application des protections disponibles en vertu des droits de la personne et à un effort concerté pour éliminer cette discrimination et sensibiliser la population au mode de vie et aux luttes de la communauté transgenres.

Le 30 mars 2000, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié une politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle. Selon cette politique, « dans la société d’aujourd’hui, peu de groupes sont aussi désavantagés et privés de leurs droits [que les transgenres]. La peur et la haine qu’ils inspirent, de même que l’hostilité que soulève leur simple existence, relèvent des enjeux fondamentaux des droits de la personne. » Voilà une déclaration saisissante sur la façon dont, fondamentalement, nous choisissons de nous traiter et de nous respecter les uns les autres. Les transgenres sont des membres de nos familles et de nos collectivités. Ils ne sont pas une communauté à part car ils font partie intégrante de notre collectivité.

À l’époque où je travaillais avec le Nova Scotia Rainbow Action Project et que je faisais du bénévolat pour cette association, j’animais des ateliers sur les droits des transgenres. La loi néo-écossaise relative aux droits de la personne ne contient aucune disposition relative à l’identité et l’expression sexuelles. Par conséquent, nous avons collaboré avec la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse pour l’aider à comprendre la réalité quotidienne des transgenres en Nouvelle-Écosse, y compris la discrimination et la haine qui sont leur lot. À la fin de l’un de ces ateliers, un représentant de la commission nous a assuré que son organisme insérerait la discrimination contre les transgenres sous la rubrique « sexe », même si, techniquement, il ne s’agit pas de discrimination sexuelle.

Voilà tout à fait le genre de choses auxquelles les transgenres doivent faire face tous les jours. Ils ont du mal à s’intégrer, mais, malgré tout, on s’attend à ce qu’ils s’accommodent de cette situation et à ce qu’ils se contentent de jouer les bouche-trous. Nous avons maintenant l’occasion de rétablir une de ces injustices. Il s’agit d’un changement législatif mineur, qui aurait un impact considérable sur la dignité des transgenres au Canada.

L’intégration de l’identité et de l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne est, sans contredit, une première étape positive en vue de garantir l’égalité aux transgenres. Il ne faut pas se leurrer. Il ne s’agit que d’un premier pas dans une longue marche en cours, mais il pose les jalons du travail qu’il reste à faire. Espérons que l’intégration des droits des transgenres dans la Loi canadienne sur les droits de la personne favorisera le changement, qu’elle les protégera et qu’elle leur permettra d’avoir des recours à mesure qu’ils progresseront sur un chemin qui ne sera certainement pas dénué d’obstacles malgré l’inclusion de ces termes dans la loi.

Pour la suite des choses, nous devrions nous demander à quoi ressemblerait l’égalité pour les transgenres. Cela voudrait dire que le coût des opérations pour changement de sexe serait remboursé par le régime d’assurance-maladie provincial partout au Canada. Des politiques seraient mises en oeuvre pour lutter contre la discrimination et l’exclusion auxquelles doivent faire face les transgenres sur le marché du travail, ainsi que dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Des programmes d’éducation et de formation seraient mis sur pied, de même que des campagnes de sensibilisation. On offrirait une meilleure formation aux professionnels de la santé, dont les spécialistes et les omnipraticiens, afin qu’ils puissent mieux comprendre les droits et les besoins des personnes transgenres et la nécessité de respecter leur dignité. La voix des transgenres serait entendue au gouvernement, dans les écoles, dans les médias, dans les organisations de défense du droit à l’égalité et dans les entités nationales de défense des droits de la personne.

Grâce à ce projet de loi, le Canada peut donner l’exemple. Nous pouvons montrer que l’inclusion nous tient à coeur et insister pour aplanir les obstacles et pour éliminer une fois pour toutes la discrimination. Je prévois voter en faveur de l’intégration des droits des transgenres dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que de l’inclusion de la violation de ces droits dans la liste des crimes haineux figurant dans le Code criminel du Canada. J’encourage tous les députés à se joindre à moi pour que la protection de l’identité et de l’expression sexuelles soit inscrite dans la loi.


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