Ce qu’on en dit

« Ce projet de loi ajoutera l’identité et l’expression [de genre] à la liste de motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux articles du Code criminel portant sur les crimes haineux et les dispositions relatives aux peines. Il prévoit pour les Canadiens transgenres et transsexuels une protection explicite contre la discrimination dans tous les domaines qui relèvent du fédéral.

Les transgenres et les transsexuels font quotidiennement l’objet d’importants préjugés, qu’il s’agisse de discrimination au travail, d’accès au logement et aux services publics, surtout aux soins de santé, de l’obtention de documents d’identité ou de leurs rapports avec les agents de police. Ils affichent un taux de suicide élevé et sont plus susceptibles d’être victimes de violence. Nous devons nous pencher sur la situation des transgenres et des transsexuels.

Le projet de loi permettrait à ces personnes de bénéficier directement des protections garanties par la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, protections dont ils sont immédiatement besoin.

J’ai hâte qu’on débatte le projet du projet de loi cet automne, lorsque nous aborderons la prochaines série d’initiatives parlementaires. Comme il y a des transgenres et des transsexuels dans nos familles et parmi nos amis, nos collègues de travail et nos voisins, j’espère que cette mesure obtiendra l’appui de tous les partis. »
— Bill Siksay, présentant le projet de loi, le 15 mai 2009

« Du simple fait que leur comportement n’est pas conforme à ce que la société s’attend normalement des hommes et femmes, les personnes trans sont souvent incomprises et vivent beaucoup de peur et de discrimination. Un nombre disproportionné de personnes transgenres, transsexuelles et d’identité ou expression de genre minoritaires sont victimes de discrimination, sont au chômage, se font refuser des services, sont toxicomanes, souffrent de maladies infectieuses ou de dépression ou sont suicidaires. Les personnes trans sont victimes d’attaques verbales ou physiques qui peuvent se produire à n’importe quel moment et n’importe où, notamment au travail. Ce projet de loi aidera à remédier à cette discrimination. »
— Victoria Stuart, présidente, Trans Alliance Society (Colombie-Britannique)

« Nous serons enfin reconnus aux yeux de la loi comme des personnes à part entière – ce que nous avons toujours été. »
— Érica Poirier, présidente, Coalition des transsexuelles et transsexuels du Québec (CTTQ)

« C’est avec grand enthousiasme que l’Association des transsexuels et transsexuelles du Québec appuie et supporte le projet de loi proposé par le député néo-démocrate Bill Siksay. Il est important que le gouvernement canadien prenne des mesures politiques concrètes pour reconnaître l’identité de genre, non seulement pour protéger les droits des personnes transsexuelles, mais pour protéger toutes personnes dont l’apparence ou les comportements diffèrent des normes que l’on retrouvent dans les rôles typiquement féminins ou masculins. Finalement, comme homme transsexuel, je ne peux que féliciter M. Siksay pour son ouverture d’esprit comme membre du Parlement et il me fait plaisir de lui offrir mon support dans ses démarches devant la Chambre des communes. »
— Maxime Le May, président, Association des transsexuelles et transsexuels du Québec (ATQ)

« Ce projet de loi […] est un pas essentiel vers la protection pour une population fortement marginalisée et lui offrira un recours en cas de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre. Cette législation est nécessaire afin de protéger et capaciter une communauté fortement marginalisée qui est souvent vulnérable aux niveaux économique et social.

La transphobie dans la société mène souvent à un mauvais traitement des personnes trans et leurs proches par des fournisseurs de soins de santé et de services sociaux, des employeurs, des locateurs et d’autres en position de pouvoir. […] Ces conditions ahurissantes existent malgré les protections non-explicites offertes actuellement dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel du Canada. On y voit donc clairement le besoin urgent d’instaurer des protections juridiques explicites pour les personnes trans au Canada. […] Aussi important est le message fort que véhiculera le fait d’amender la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, pour dire que le Canada valorise ses citoyens trans et ne supportera pas la discrimination ou les crimes haineux fondés sur l’identité ou l’expression de genre.

Le Comité de promotion des droits de CPATH presse le Parlement de Canada d’adopter le projet de loi C-389 afin d’assurer que les droits des Canadiennes et Canadiens trans soient protégés. »
— Kris Sutherland, co-président, et Marria Townsend, présidente émerite, Comité de promotion des droits, Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles (CPATH)

« Le Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL)… invite [les député-e-s] à voter positivement pour le projet de loi C-389…. Pour les personnes transsexuelles et transgenres, ce projet de loi revêt une très grande importance puisqu’il leur permettrait d’obtenir enfin une reconnaissance juridique qui les protègerait de la discrimination dans les champs de compétences fédéraux et permettrait que les crimes motivés par la haine envers elles soient considérés comme aggravés de la même façon que ceux motivés par la race, l’orientation sexuelle etc. Car nous vous signalons que les personnes transsexuelles et transgenres font l’objet d’une discrimination bien documentée presque quotidiennement au travail, pour obtenir un loyer, des soins de santé et lorsqu’ils reçoivent les services que les autres canadiens et canadiennes tiennent pour acquis. C’est pourquoi, en 2000, le rapport La Forest recommandait la protection explicite des citoyens transsexuels dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. »
— Steve Foster, président, Conseil québécois des gais et lesbiennes

« C’est incompréhensible que l’une des populations les plus visées par la discrimination au pays n’ait toujours pas été mentionnée dans les lois sur les droits de la personne. Puisque ces personnes sont marginalisées à tour de bras en logement, en emploi, en santé et en sécurité publique pour ne nommer ceux-ci, l’inclusion des Canadiennes et Canadiens trans et des autres qui identifient et expriment leur genre au-delà de la simple biologie, est bien en retard.
Ce sont la force, la persévérance et la détermination des communautés trans qui ont permis de mener cette législation à bien. Si elle est adoptée, non seulement offrira-t-elle la reconnaissance et la protection en matière des droits de la personne que les personnes trans méritent et dont elles ont besoin; aussi, elle aidera à sensibiliser le public afin qu’il les accepte davantage en tant que partie de notre pays diversifié. »
— Nick Mulé, fondateur, Queer Ontario

« La Ville de Vancouver est d’avis que le projet de loi C-389 est une mesure essentielle afin de protéger les résidents de la Ville de toute forme de discrimination, harcèlement et violence et pour faire en sorte que ces résidents puissent mettre pleinement en oeuvre leurs dons, leurs talents et leurs compétences.
Il est donc résolu que la Ville de Vancouver appuie le projet de loi C-389 et exhorte les députés fédéraux de le reconnaître comme mesure nécessaire afin d’assurer la santé et mieux-être des citoyens et résidents du Canada et la santé générale de ses villes et communautés. »
Résolution adoptée par le conseil municipal de Vancouver, le 16 novembre 2010

« [C-389] accorde à toutes et à tous, peu importe leur identité ou expression de genre, la protection contre la discrimination fondée sur la non-conformité au niveau du genre. Entre autres, il protégera les lesbiennes jugées ‘trop masculines’ ou les hommes gais jugés ‘trop efféminés.’ Il protégera également les personnes trans qui, selon certains, ‘n’ont pas l’air’ du genre auquel elles s’identifient. L’élargissement des protections pour inclure l’identité et l’expression de genre protège tous et toutes parmi nous qui peuvent être ciblés par la discrimination ou la haine pour cette raison. Il n’accorde à aucun groupe ‘plus de droits’ qu’à un autre. »
— Me barbara findlay, avocate en droits de la personne

Saviez-vous que…

Les organismes suivants ont endossé le projet de loi C-389:

  • Alliance de la fonction publique du Canada
  • Conseil municipal de Vancouver
  • Égale Canada
  • Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles
  • Association des transsexuel-le-s du Québec
  • Coalition des transsexuelles et transsexuels du Québec
  • Conseil québécois des gais et lesbiennes
  • Queer Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • L’Église unie du Canada
  • Ontario Federation of Labour
  • Syndicat canadien de la fonction publique
  • Congrès du travail du Canada
  • Nova Scotia Rainbow Action Project
  • Jer’s Vision
  • Amnistie Internationale

  • La déposition du projet de loi fut conjointement appuyé par douze députés provenant de deux partis :
    Du NPD :

  • Megan Leslie, Halifax, NS
  • Joe Comartin, Windsor–Tecumseh, ON
  • Wayne Marston, Hamilton East—Stoney Creek, ON
  • Jack Layton, Toronto—Danforth, ON
  • Don Davies, Vancouver Kingsway, BC
  • Libby Davies, Vancouver-Est, BC
  • Peter Stoffer, Sackville—Eastern Shore, NS
  • Jean Crowder, Nanaimo—Cowichan, BC
  • Olivia Chow, Trinity—Spadina, ON
    Des libéraux :

  • Larry Bagnell, Yukon, YT
  • Rob Oliphant, Don Valley-Ouest, ON
  • Bob Rae, Toronto-Centre, ON


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