Français

Les personnes transgenres, transsexuelles et non-conformes aux stéréotypes de genre subissent beaucoup de discrimination et de violence. Cependant, elles ne sont explicitement protégées de la discrimination au Canada que dans les Territoires du Nord-Ouest.

Redigé suite à une consultation avec des groupes trans, le projet de loi C-389, proposé par le député néo-démocrate Bill Siksay, ajouterait l’identité et l’expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux dispositions du Code criminel sur les crimes haineux, du même titre que les autres motifs interdits de discrimination tels que la race, la religion ou l’orientation sexuelle.

Contribuez à la protection égale pour les personnes trans dès aujourd’hui !

  • Lire le texte du projet de loi
  • En savoir davantage
  • Communiqué de presse du NPD au sujet du projet de loi
  • Ce qu’on en dit
  • Suivre le progrès du projet de loi, y compris via un fil de syndication RSS, sur openparliament.ca (malheureusement, en anglais seulement)
  • Agissez aujourd’hui!
  • Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le parrain du projet de loi, Bill Siksay :

  • Bill Siksay, Chambre des communes, Ottawa ON K1A 0A6 (aucun besoin d’affranchir)
  • Téléphone : (613) 996-5597
  • Télécopieur : (613) 992-5501
  • Courriel : Siksay.B@parl.gc.ca
  • Site Web: billsiksay.ca

  •  
    %d bloggers like this: